Combien coûte réellement un divorce en Belgique ?

Vous envisagez de divorcer mais vous vous demandez combien cela va vous coûter ? Les frais d'un divorce peuvent en effet vite s'accumuler et peser lourd dans votre budget. Entre les honoraires d'avocat, les frais de justice et les dépenses annexes, la facture finale peut vite grimper. Heureusement, il existe des solutions pour maîtriser les coûts de votre divorce. Maître Burlacu, avocate spécialisée en droit de la famille à Berchem-Sainte-Agathe près de Molenbeek-Saint-Jean et Jette, vous explique tout ce qu'il faut savoir sur les coûts d'un divorce.

Bon à savoir : dans certains cas, il est possible de bénéficier d'un divorce gratuit. C'est le cas si vos revenus sont très faibles et que vous n'avez pas de biens à partager. Renseignez-vous auprès d'un avocat pour savoir si vous pouvez y prétendre.

Honoraires d'avocat : le plus gros poste de dépense

Faire appel à un avocat est quasi-indispensable pour vous guider dans les méandres de la procédure de divorce. Mais c'est aussi le poste de dépense le plus important. Les honoraires d'avocat varient sensiblement selon que vous optez pour un divorce par consentement mutuel ou un divorce contentieux. Comptez une moyenne de 3000€ pour un divorce à l'amiable, contre 3000€ à 6000€ pour un divorce judiciaire.

Les avocats peuvent facturer leurs prestations à l'heure ou au forfait. N'hésitez pas à vous renseigner en amont sur leur mode de tarification. 

Frais de notaire en cas de partage du patrimoine

Si vous êtes propriétaires de biens immobiliers, leur partage va engendrer des frais de notaire. Il faudra notamment régler un droit de mutation de 1,1% de la valeur du patrimoine partagé. S'y ajoutent les débours et émoluments du notaire. Plus votre patrimoine immobilier est important, plus la note sera salée.

Prenons l'exemple d'Aurélie et Maxime, qui possèdent une maison d'une valeur de 400 000€. S'ils décident de la vendre dans le cadre de leur divorce, ils devront s'acquitter de 4400€ de droits de mutation, en plus des autres frais de notaire. Un budget à anticiper dans les finances du divorce.

Les frais entre ex-époux

Votre divorce aura aussi un impact financier sur vos relations avec votre ex-conjoint, notamment s'il y a des enfants. Le juge aux affaires familiales fixera en effet le montant de la pension alimentaire, en tenant compte des revenus de chacun et des besoins des enfants. Le Ministère de la Justice met à disposition un barème indicatif qui donne un ordre de grandeur des pensions alimentaires.

Autre frais potentiel : la prestation compensatoire. Si le divorce crée une disparité dans les conditions de vie des ex-époux, le juge peut octroyer une prestation compensatoire au conjoint lésé. Son montant et ses modalités de versement seront déterminés au cas par cas.

A noter : en cas de divorce contentieux, il est possible de demander à ce qu'une partie de vos frais d'avocat soient pris en charge par votre ex-conjoint. C'est au juge d'en décider, en fonction de la situation de chacun. La négociation entre époux permet également de limiter les coûts.

Les frais cachés à anticiper

Au-delà des frais directement liés à la procédure, un divorce engendre souvent des dépenses annexes qu'il convient d'anticiper. C'est par exemple le cas si vous devez déménager : il faudra financer un nouveau logement, régler un double loyer le temps de la transition, acheter de nouveaux meubles... Autant de frais qui peuvent plomber un budget.

Votre régime fiscal sera également impacté. Fini la déclaration commune, chacun devra établir sa propre déclaration de revenus. De quoi alourdir la note à la fin de l'année. Pensez aussi aux éventuels frais de garde des enfants ou à l'achat d'un nouveau véhicule si vous aviez une voiture commune.

Le saviez-vous ? En moyenne, les dépenses augmentent de 30% après un divorce, notamment à cause des frais de logement et de garde des enfants qui sont multipliés. Il faut donc revoir son budget en profondeur pour absorber ce surcoût.

Comment réduire le coût de son divorce ?

La meilleure façon de réduire la facture de son divorce est d'opter si possible pour un divorce par consentement mutuel plutôt qu'un divorce contentieux. Non seulement la procédure est plus rapide, mais elle est aussi moins coûteuse en frais d'avocat et de justice.

Vous pouvez aussi recourir à la médiation familiale. Le médiateur vous aidera à trouver des accords sur les conséquences de votre séparation, comme la pension alimentaire ou la garde des enfants. De quoi éviter de longs et coûteux affrontements. Si vos revenus sont limités, n'oubliez pas de demander l'aide juridictionnelle. Vous pouvez aussi opter pour un divorce en ligne si votre situation est simple.

Bon à savoir : il existe des assurances divorce qui peuvent prendre en charge une partie des frais de procédure. Elles sont encore peu répandues mais peuvent être utiles si vous anticipez un divorce difficile.

En conclusion, le coût d'un divorce dépend de multiples paramètres comme le type de procédure choisie, le patrimoine des époux ou l'existence d'enfants. En moyenne, comptez entre 1500€ et 5000€ pour un divorce amiable et jusqu'au double pour un divorce judiciaire. Mais un divorce, c'est aussi de nombreuses dépenses annexes à prévoir : logement, impôts, équipements... Autant de frais qu'il convient d'anticiper pour ne pas se retrouver étranglé financièrement.

Voici les points clés à retenir sur le coût d'un divorce en Belgique :

• Les frais d'avocat constituent le principal poste de dépense et varient fortement selon le type de procédure (consentement mutuel ou contentieux)
• En cas de partage d'un patrimoine immobilier, il faut prévoir des frais de notaire non négligeables
• La pension alimentaire et la prestation compensatoire peuvent aussi représenter un coût important
• Un divorce entraîne de nombreuses dépenses annexes (logement, impôts, garde des enfants...) qu'il faut anticiper
• Opter pour un divorce à l'amiable, recourir à la médiation ou demander l'aide juridictionnelle permet de réduire la facture

Chez Maître Burlacu, avocate à Berchem-Sainte-Agathe près de Molenbeek-Saint-Jean et Jette, nous vous accompagnons dans votre procédure de divorce de A à Z. Sensible à la dimension humaine d'une séparation, notre cabinet vous conseille et vous assiste pour limiter au maximum les coûts de votre divorce, que ce soit à l'amiable ou au tribunal. Notre expertise en droit de la famille est à votre service pour défendre vos intérêts et ceux de vos enfants. N'hésitez pas à nous contacter pour un rendez-vous et un devis personnalisé !