Divorce contentieux : quand et pourquoi choisir cette procédure ?

Saviez-vous qu'en moyenne, 53% des mariages finissent par un divorce en Belgique ? Si la séparation par consentement mutuel est souvent privilégiée, il existe des situations où le divorce contentieux s'impose. Maître Burlacu, avocate spécialisée en droit de la famille à Berchem-Sainte-Agathe, près de Molenbeek-Saint-Jean et de Jette, vous aide à comprendre quand et pourquoi opter pour cette procédure.

Les différents visages du divorce contentieux

Lorsque les époux ne parviennent pas à s'accorder sur le principe même du divorce ou sur ses conséquences, le divorce contentieux devient nécessaire. Il existe trois types de divorce contentieux, adaptés à différentes situations :

• Le divorce pour faute, lorsque l'un des époux a commis des violations graves des obligations du mariage, comme des violences conjugales ou l'adultère. Si cette procédure permet d'obtenir réparation, elle risque aussi d'aggraver le conflit.
• Le divorce accepté, quand les époux acceptent le principe de la séparation mais ne s'entendent pas sur ses conséquences pratiques. C'est une procédure plus apaisée que le divorce pour faute.
• Le divorce pour altération définitive du lien conjugal, possible après 1 an de séparation depuis la réforme de 2021 (contre 2 ans auparavant), lorsque la vie commune a cessé de manière certaine.

Choisir la procédure adaptée à sa situation

Pour déterminer quelle procédure de divorce contentieux correspond le mieux à votre cas, il est essentiel d'analyser votre situation personnelle et votre degré de conflit avec votre conjoint. L'accompagnement d'un avocat spécialiste du divorce, comme Maître Burlacu, est précieux pour évaluer les différentes options.

Avant d'entamer un divorce contentieux, il est toujours préférable d'envisager un divorce à l'amiable si un accord semble possible. Cela permet de réduire les tensions et les frais. Si le dialogue est rompu, il faudra alors choisir parmi les trois types de divorce contentieux en fonction des circonstances spécifiques de votre séparation.

Exemple : Marie et Paul, mariés depuis 10 ans avec deux enfants, ont des désaccords profonds sur l'éducation et les choix de vie. Ils envisagent le divorce mais n'arrivent pas à se mettre d'accord sur la garde des enfants et le partage des biens. Après avoir tenté une médiation familiale sans succès, ils optent pour un divorce accepté, reconnaissant être en désaccord sur les conséquences de leur séparation.

A noter : en cas de violences conjugales avérées, le divorce pour faute s'impose pour protéger la victime et faire reconnaître ses préjudices.

Les étapes clés d'un divorce contentieux

Tout divorce contentieux commence par une assignation en divorce, rédigée et déposée par votre avocat. C'est une étape obligatoire qui marque le début officiel de la procédure. Une audience devant le juge aux affaires familiales est ensuite organisée.

Bon à savoir : le tribunal compétent pour un divorce est celui du domicile des enfants mineurs, ou celui du domicile de l'époux défendeur s'il n'y a pas d'enfants.

Lors de cette audience, le juge peut prendre des mesures provisoires pour organiser la vie des époux pendant la procédure, comme la résidence séparée, la garde des enfants ou le versement d'une pension alimentaire. Depuis la réforme de 2021, il n'y a plus de phase de conciliation obligatoire.

La procédure se termine par le jugement de divorce qui prononce la dissolution du mariage et statue sur ses conséquences pratiques (partage des biens, autorité parentale, pension alimentaire...). Il est possible de faire appel de cette décision dans un délai d'1 mois.

Bien qu'un divorce contentieux soit souvent plus long et difficile qu'un divorce à l'amiable, il est parfois inévitable lorsque le conflit est trop important. Le choix de la procédure doit se faire de manière réfléchie, avec les conseils d'un avocat expérimenté comme Maître Burlacu.

N'oubliez pas qu'il est toujours possible, à tout moment, de passer d'une procédure contentieuse à un divorce par consentement mutuel si les époux parviennent finalement à un accord. Votre avocat saura vous guider vers la solution la plus adaptée à votre situation personnelle et familiale.

A noter : si les époux ont au moins un bien immobilier en commun, l'intervention d'un notaire est obligatoire pour établir un état liquidatif avant le divorce.

Voici les informations clés à retenir sur le divorce contentieux :

• Il existe 3 types de divorce contentieux : pour faute, accepté, et pour altération définitive du lien conjugal.
• Le choix de la procédure dépend de la situation du couple et du degré de conflit.
• L'assignation en divorce par un avocat marque le début de la procédure.
• Le jugement de divorce prononce la dissolution du mariage et statue sur ses conséquences.
• Un notaire doit intervenir s'il y a des biens immobiliers à partager.

Spécialisée en droit de la famille, Maître Burlacu accompagne ses clients avec écoute et expertise dans toutes les étapes d'un divorce, de la procédure à l'amiable au divorce contentieux. Situé à Berchem-Sainte-Agathe, près de Molenbeek-Saint-Jean et de Jette, son cabinet vous offre un accompagnement juridique de proximité pour traverser au mieux cette épreuve et défendre vos droits.