Divorce et partage des biens : comment protéger vos intérêts ?

Le divorce est une épreuve difficile, tant sur le plan émotionnel que financier. Au-delà de la séparation, le partage des biens représente un enjeu crucial. Situé à Berchem-Sainte-Agathe, près de Molenbeek-Saint-Jean et de Jette, le cabinet de Maître Burlacu, avocate spécialisée en droit de la famille, vous accompagne pour comprendre le processus de partage des biens lors d'un divorce et défendre au mieux vos intérêts.

Bon à savoir : selon les derniers chiffres de Statbel, on dénombre en moyenne 22.000 divorces par an en Belgique, soit un taux de 2 divorces pour 1000 habitants.

Les règles de partage dépendent de votre régime matrimonial

En Belgique, le régime légal par défaut est la communauté réduite aux acquêts. Concrètement, cela signifie que les biens acquis pendant le mariage appartiennent aux deux époux, tandis que ceux possédés avant le mariage ou reçus par donation ou héritage restent propres à chacun. Suite à la procédure de divorce, les biens communs sont partagés par moitié, après paiement des dettes.

D'autres régimes matrimoniaux, comme la séparation de biens ou la communauté universelle, obéissent à des règles différentes. Dans le premier cas, chaque époux conserve la propriété de ses biens. Dans le second, tous les biens sont communs, même ceux acquis avant le mariage.

Exemple : Franck et Diane se marient sous le régime légal. Pendant leur union, ils achètent une maison et Franck reçoit un héritage. Lors de leur divorce, la maison sera partagée équitablement entre eux, mais Franck conservera la totalité de son héritage.

Le notaire, un acteur clé dans la liquidation du patrimoine

Pour partager équitablement les biens, le notaire réalise un inventaire complet de l'actif et du passif du couple. Il détermine aussi les éventuelles récompenses dues par un patrimoine à l'autre, par exemple si des fonds propres ont servi à financer un bien commun. Son objectif est de former des lots équilibrés à partager.

L'intervention du notaire a un coût, avec un droit de partage de 1,1% sur la valeur des biens et des émoluments proportionnels. Une raison de plus d'être bien conseillé pour défendre ses intérêts !

A noter : le coût moyen d'un divorce en Belgique se situe entre 2500 et 5000 euros, en fonction de la complexité de la situation et du niveau de litige entre les époux.

Anticiper et jouer la transparence pour préserver vos droits

Mieux vaut ne pas attendre le jugement de divorce pour se préoccuper du partage des biens. Dès la procédure engagée, il est essentiel de faire l'inventaire de son patrimoine et de rassembler tous les documents utiles : titres de propriété, relevés bancaires, etc. La transparence est de mise pour faciliter le travail du notaire et éviter tout litige.

Le logement familial fait l'objet de règles spécifiques. Le juge peut attribuer provisoirement sa jouissance à l'un des époux, même s'il appartient à l'autre. Le droit d'usage est alors dissocié du titre de propriété. En cas de disparité de niveau de vie, le versement d'une prestation compensatoire peut aussi être fixée par le juge.

Bon à savoir : pour faciliter le partage, il peut être judicieux de réaliser soi-même un inventaire des biens avant de rencontrer le notaire, en listant les biens propres et les biens communs avec leurs valeurs approximatives.

Les bons réflexes pour un partage efficace et serein

Dans cette période délicate, il est crucial de s'entourer de professionnels compétents. Avocats et notaires vous conseilleront pour faire valoir vos droits et trouver des solutions adaptées à votre situation. Quand le dialogue est possible, une médiation ou une procédure participative peut aussi aider à régler les questions patrimoniales à l'amiable.

Voici quelques points clés à retenir pour un partage des biens réussi :

• Anticipez en réalisant un inventaire complet de votre patrimoine
• Soyez transparent pour faciliter le travail du notaire
• Pensez à inclure le partage des droits à la retraite acquis pendant le mariage
• Prévoyez des garanties pour le versement de la prestation compensatoire
• Modifiez rapidement votre testament après le divorce pour éviter que votre ex-conjoint n'hérite

En conclusion, le partage des biens lors d'un divorce est une étape aussi technique que sensible. Avec une bonne anticipation et des conseils avisés, comme ceux de Maître Burlacu, avocate à Berchem-Sainte-Agathe, il est possible de défendre au mieux ses intérêts pour repartir du bon pied. Son expertise en droit de la famille et sa connaissance des spécificités locales, de Molenbeek-Saint-Jean à Jette, en font un précieux atout pour vous accompagner en toute sérénité dans cette épreuve. N'hésitez pas à la solliciter pour un premier rendez-vous et bénéficier de son écoute et de ses compétences.