Quelles infractions routières peuvent vous coûter votre permis de conduire ?

Saviez-vous qu'en Belgique, plus de 50 000 permis de conduire sont suspendus chaque année suite à des infractions au code de la route ? Excès de vitesse, conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, usage du téléphone au volant... Autant de comportements à risque qui peuvent vous coûter votre précieux sésame. Chez Maître Burlacu, avocate à Berchem-Sainte-Agathe près de Molenbeek-Saint-Jean et Jette, nous sommes spécialisés en droit routier et savons combien il est crucial de garder son permis. Découvrez les principales infractions pouvant entraîner une suspension ou un retrait de permis, et nos conseils pour l'éviter.

Alcool, stupéfiants, vitesse : le trio menant à la suspension administrative

Trois infractions majeures peuvent vous valoir une suspension administrative de votre permis, prononcée par le préfet pour une durée de 6 mois à 1 an :

• Conduite avec un taux d'alcool supérieur à 0,5 g/l de sang (0,22 mg/l d'air expiré)
• Conduite sous l'influence de drogues ou médicaments
• Excès de vitesse de 40 km/h ou plus au-dessus de la limite autorisée

À cela s'ajoutent d'autres infractions comme le délit de fuite, le franchissement d'un feu rouge ou d'un sens interdit, le refus de priorité, les dépassements dangereux, le refus d'obtempérer et les atteintes involontaires à la vie d'autrui. La conduite avec un téléphone en main est également sanctionnée d'une suspension de permis si elle est constatée en même temps qu'une autre infraction.

Bon à savoir : Le nombre de points retirés sur votre permis varie selon la gravité de l'infraction, allant de 1 point pour les "petites" infractions jusqu'à 6 points pour les plus graves. En cas de refus de vous soumettre aux tests d'alcoolémie ou de stupéfiants, attendez-vous à des sanctions alourdies !

Exemple illustratif : Marc, commercial, s'est fait flasher à 147 km/h sur une portion d'autoroute limitée à 120. Résultat : retrait immédiat de son permis pour 3 mois. Impossible d'honorer ses rendez-vous clients aux quatre coins du pays. Après avoir perdu son emploi, Marc a dû attendre 6 mois pour repasser son permis, le temps de suivre à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Une erreur qu'il regrettera longtemps !

Gare au retrait judiciaire en cas de récidive ou d'accident

Plus sévère, la suspension judiciaire du permis est prononcée par un juge et peut aller jusqu'à 5 ans (3 ans hors homicide ou blessures involontaires). Elle sanctionne des faits graves comme :

• La conduite en état d'ivresse ou sous stupéfiants en récidive
• La conduite sans permis valide (non obtenu, annulé, invalidé...)
• Les atteintes involontaires à la vie (homicide, blessures)
• Les grands excès de vitesse (+30 km/h en agglomération, +40 km/h hors agglomération)

S'y ajoutent aussi les délits de fuite, refus de priorité, franchissement de feux rouges ou sens interdits, dépassements dangereux et même l'usage d'un détecteur de radars, tous punis plus sévèrement quand le juge s'en mêle. À noter que les peines sont doublées en cas de récidive !

A noter : En cas de récidive, le juge peut décider de la confiscation de votre véhicule et vous imposer l'installation d'un éthylotest anti-démarrage. De quoi vous faire réfléchir à deux fois avant de reprendre le volant après une soirée arrosée !

Comment retrouver le droit de conduire après une suspension ?

Après une suspension pour alcool ou stupéfiants, une visite médicale chez un médecin agréé est obligatoire pour récupérer votre permis. Mieux vaut l'anticiper avant la fin de la période de suspension. Dans certains cas, un recours est possible pour contester la décision administrative ou demander un aménagement de la sanction judiciaire (permis blancs pour raisons professionnelles par exemple).

Mais le meilleur moyen de garder son permis reste de respecter le code de la route ! Pensez à vérifier régulièrement votre solde de points sur le site Télépoints et n'hésitez pas à suivre un stage volontaire pour récupérer des points avant qu'il ne soit trop tard. Votre sécurité et celle des autres en dépendent.

En cas de suspension ou de retrait de permis, les conséquences peuvent être lourdes : perte d'emploi, problèmes de mobilité, amendes, voire même emprisonnement en cas de conduite malgré la suspension ! Chez Maître Burlacu, nous sommes à vos côtés pour vous aider à préserver votre droit de conduire. Avocate pénaliste expérimentée exerçant à Berchem-Sainte-Agathe, près de Molenbeek-Saint-Jean et Jette, Maître Burlacu vous conseille et vous défend en cas d'infractions routières. N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d'un accompagnement juridique personnalisé et rigoureux.

Bon à savoir : Voici quelques informations clés à retenir sur les infractions routières en Belgique :

• L'alcool est impliqué dans 25% des accidents mortels et la vitesse dans 33% des cas
• Le code de la route belge a été réformé en 2018 pour renforcer la lutte contre la récidive
• Pensez au covoiturage ou aux transports en commun si vous avez trop bu, même en dessous de la limite légale
• Installez une application de calcul d'itinéraire qui signale les radars pour mieux contrôler votre vitesse