Retrait de permis et perte de points : comment éviter la sanction ultime ?

Chaque année, des milliers d'automobilistes sont confrontés au retrait de leur permis suite à la perte de tous leurs points. Une situation stressante qui peut avoir de lourdes conséquences personnelles et professionnelles. Maître Burlacu, avocate à Berchem-Sainte-Agathe près de Molenbeek-Saint-Jean et Jette, vous explique comment fonctionne le système du permis à points et comment éviter d'en arriver là. Forte de son expertise en droit pénal et en droit routier, elle vous conseille pour préserver votre permis.

Un retrait de points pas toujours immédiat après l'infraction

Beaucoup de conducteurs l'ignorent, mais le retrait de points n'est pas automatique dès le constat de l'infraction par les forces de l'ordre. En réalité, plusieurs étapes administratives et judiciaires sont nécessaires avant que la perte de points ne soit effective.

De la verbalisation jusqu'à la notification définitive du retrait, il peut ainsi se passer plusieurs semaines voire plusieurs mois dans certains cas. Une période durant laquelle vous disposez encore de votre capital de points, même si l'issue de la procédure semble inéluctable. Un délai précieux pour mettre toutes les chances de votre côté.

Bon à savoir : Le nombre exact de points perdus est notifié par courrier par l'autorité chargée de la gestion des droits à conduire (art. L223-3 du Code de la route). Il est possible de contester un retrait de points dans les 45 jours suivant la réception de la lettre 48 par lettre recommandée avec accusé de réception.

Alcool, vitesse, téléphone : jusqu'à 6 points en moins par infraction

Toutes les infractions au code de la route ne donnent pas lieu à un retrait de points. Seules les plus graves sont concernées. C'est le cas notamment de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants, des excès de vitesse importants, du franchissement d'un feu rouge ou d'un refus de priorité.

Selon la nature et la gravité du délit routier, vous risquez de perdre de 1 à 6 points (articles R223-2 et R223-3 du Code de la route) :

• Chevauchement d'une ligne continue, refus de priorité, téléphone au volant : 1 à 2 points
• Feu rouge, excès de vitesse de plus de 20 km/h, alcoolémie contraventionnelle : 3 à 4 points
• Délit de fuite, conduite sans permis, alcoolémie délictuelle : 6 points d'un coup

Et en cas d'infractions multiples, sachez que le retrait ne peut excéder 8 points en même temps. Autant dire que quelques écarts suffisent à vous faire perdre une bonne partie de votre capital !

À noter : En cas d'infraction entraînant un retrait de points supérieur au solde de points restants, le solde est ramené à zéro sans possibilité de crédit de points négatifs.

6 points ou moins : pensez au stage pour reconstituer votre capital

Lorsque votre solde passe sous la barre des 6 points, vous recevez une lettre 48M de la part des autorités. C'est le signal qu'il est plus que temps d'agir pour éviter le pire. Et votre meilleure alliée s'appelle la prévention.

Effectuer un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière vous permet en effet de regagner 4 points (dans la limite de votre capital maximal de 12 points). Une possibilité qu'il faut saisir sans attendre. Ne prenez pas le risque qu'une nouvelle infraction vous fasse passer en dessous de zéro !

Sachez également qu'en l'absence de nouvelle infraction, votre capital de points se reconstitue naturellement au bout de 2 à 3 ans selon votre situation. Les conducteurs en permis probatoire bénéficient quant à eux d'un passage à 12 points au terme de 3 ans sans erreur. De bonnes raisons d'adopter une conduite irréprochable.

Depuis le 1er janvier 2022, les nouveaux titulaires d'un 1er permis de conduire disposent d'un capital de 12 points et non plus 6. Ils peuvent perdre jusqu'à 6 points la 1ère année et 3 points la 2ème.

Zéro point : des conséquences lourdes pour votre permis

Malgré tous vos efforts, vous finissez par perdre votre dernier point ? Vous recevrez alors une lettre 48SI qui invalide votre permis. La sanction est inéluctable : repasser le permis après une visite médicale et des tests psychotechniques.

Dans certains cas, un passage devant le juge est requis et celui-ci peut prononcer une annulation pure et simple de votre permis. Il vous faudra alors repasser le code et l'examen de conduite, parfois après un délai de plusieurs mois.

À noter : En cas de perte de tous les points, il faut attendre 6 mois pour repasser l'examen pratique du permis, ou seulement 3 mois en cas d'annulation judiciaire.

Pour éviter d'en arriver là, la prudence et la vigilance s'imposent au quotidien sur la route. Ayez le réflexe de consulter régulièrement votre solde de points pour anticiper un éventuel passage par la case stage. C'est votre meilleure assurance pour garder votre permis !

Quelques chiffres clés à retenir sur le permis à points :

• Environ 12 millions de points retirés chaque année en France
• 90 000 permis invalidés annuellement pour défaut de points
• 45 jours pour contester un retrait de points
• 4 points récupérés après un stage volontaire

Vous avez des questions sur votre situation ? Vous avez besoin d'aide suite à un retrait de points ou de permis ? N'hésitez pas à solliciter l'expertise de Maître Burlacu. Avocate à Berchem-Sainte-Agathe, elle met sa parfaite connaissance du droit routier au service des automobilistes de Bruxelles et alentours. Grâce à sa réactivité et son professionnalisme, elle vous accompagne pour préserver vos droits et votre mobilité.