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Retrait de permis pour conduite sous médicaments : quels sont les risques et sanctions ?

Saviez-vous que 3 à 4% des accidents de la route en France sont liés à la prise de médicaments ? Bien que la vigilance au volant soit une prioritité pour tous, il est parfois difficile de réaliser les dangers que représentent certains traitements médicaux pour la conduite. Maître Burlacu, avocate expérimentée à Berchem-Sainte-Agathe, près de Molenbeek-Saint-Jean et de Jette, vous explique les risques de retrait de permis encourus en cas de conduite sous l'emprise de médicaments, ainsi que les sanctions associées.

Des pictogrammes pour évaluer le danger des médicaments au volant

Depuis 2005, les boîtes de médicaments en France affichent des pictogrammes colorés indiquant leur niveau de risque pour la conduite. Ces pictogrammes se déclinent en trois niveaux :

  • Niveau 1 (jaune) : soyez prudent, lisez la notice avant de conduire
  • Niveau 2 (orange) : soyez très prudent, ne pas conduire sans l'avis d'un professionnel de santé
  • Niveau 3 (rouge) : attention, danger, ne pas conduire, demandez l'avis d'un médecin

Il est crucial de vérifier la présence de ces pictogrammes sur vos médicaments et de suivre leurs recommandations. Environ 5% des médicaments sont classés au niveau 3, le plus à risque. Parmi eux, on retrouve certains anxiolytiques, somnifères, antidépresseurs, antiépileptiques ou encore des antalgiques forts.

Bon à savoir : les médicaments classés au niveau 1 (jaune) ne sont pas sans risque non plus. Il est recommandé de lire attentivement la notice avant de prendre le volant, même avec ces traitements.

Médicaments au volant : des effets secondaires qui altèrent la conduite

Les médicaments de niveau 2 et 3 peuvent entraîner des effets secondaires susceptibles de perturber gravement la concentration et les réflexes nécessaires à la conduite. Somnolence, troubles de la vision, vertiges, baisse de la vigilance... Autant de symptômes qui augmentent considérablement les risques d'accident.

Exemple illustratif : Sophie, 42 ans, prend un anxiolytique puissant pour gérer son stress. Alors qu'elle conduit pour aller travailler, elle est prise d'une somnolence soudaine et incontrôlable. Sa voiture percute un arbre. Heureusement, elle s'en sort indemne, mais cette mésaventure lui fait prendre conscience des dangers de son traitement au volant.

Ces dangers sont accrus en cas de combinaison avec la prise d'alcool ou d'autres substances psychoactives. Il est important de noter que ces risques ne concernent pas uniquement la conduite de véhicules, mais aussi celle d'engins et de machines dans le cadre professionnel.

A noter : les employeurs ont l'obligation d'assurer la sécurité de leurs salariés. Ils doivent prendre en compte les effets de certains médicaments pour les postes à risque (conduite d'engins, travail en hauteur...).

Conduite sous médicaments : pas une infraction, mais des sanctions en cas d'accident

En soi, conduire sous l'emprise de médicaments, même de niveau 3, n'est pas interdit par le Code de la route. Cependant, en cas d'accident causé par les effets secondaires de ces traitements, le conducteur s'expose à des sanctions pénales qui varient selon la gravité des faits :

Des circonstances aggravantes comme l'alcool ou la récidive peuvent alourdir ces peines. Sur le plan administratif, des mesures restrictives peuvent aussi être appliquées, comme l'obligation d'équiper son véhicule d'un éthylotest anti-démarrage.

Enfin, les conséquences peuvent s'étendre aux relations avec votre assurance, qui peut appliquer des franchises, augmenter vos cotisations voire refuser de vous indemniser en cas d'accident responsable.

Référence juridique : l'article L235-1 du Code de la route prévoit jusqu'à 2 ans de prison et 4500€ d'amende pour conduite sous l'emprise de substances, y compris médicamenteuses.

Nos conseils pour une conduite responsable sous traitement médical

Pour concilier traitement médicamenteux et conduite, voici quelques précautions essentielles :

  • Vérifiez systématiquement la présence des pictogrammes sur vos boîtes de médicaments
  • Respectez scrupuleusement les contre-indications de niveau 3, ne conduisez pas
  • Demandez l'avis de votre médecin en cas de doute sur votre aptitude à conduire
  • Avant de prendre un nouveau médicament, vérifiez auprès de votre médecin ou pharmacien sa compatibilité avec la conduite et adaptez votre traitement si besoin
  • Envisagez des alternatives (transports en commun, taxi, covoiturage...) le temps du traitement
  • Informez votre assurance de votre traitement en cours

Certaines affections comme le diabète ou l'épilepsie peuvent aussi entraîner une inaptitude à la conduite, indépendamment de la prise de médicaments. Un avis médical est alors indispensable.

A retenir sur la conduite sous médicaments :

  • 3 à 4% des accidents de la route sont liés aux médicaments
  • Les pictogrammes sur les boîtes classent les médicaments selon 3 niveaux de risque
  • 16% des Français consomment régulièrement des benzodiazépines, médicaments à haut risque pour la conduite
  • En cas d'accident sous l'emprise de médicaments, les sanctions pénales et administratives peuvent être lourdes
  • Demandez toujours l'avis de votre médecin en cas de doute sur votre aptitude à conduire

En résumé, la prudence et le bon sens doivent être vos alliés lorsque vous suivez un traitement médicamenteux. Évaluez votre aptitude à prendre le volant avec votre médecin, et n'hésitez pas à adapter votre mode de déplacement si nécessaire. En cas de litige suite à un accident sous médicaments, faites valoir vos droits avec l'appui d'un avocat en droit de roulage.

Maître Burlacu, avocate au Barreau de Bruxelles, met son expertise en droit pénal et en droit routier à votre service. Située à Berchem-Sainte-Agathe, à proximité de Molenbeek-Saint-Jean et de Jette, elle vous conseille et vous défend avec rigueur et professionnalisme. N'hésitez pas à la contacter pour bénéficier d'un accompagnement juridique personnalisé et protéger vos intérêts.