Retrait de permis pour excès de vitesse : ce qu'il faut savoir

Chaque année, de nombreux conducteurs voient leur permis de conduire retiré suite à un excès de vitesse. Si vous habitez dans la région de Berchem-Sainte-Agathe, Molenbeek-Saint-Jean ou Jette, il est important de comprendre les règles en vigueur et les conséquences d'un tel délit. Maître Burlacu, avocate spécialisée en droit pénal à Berchem-Sainte-Agathe, vous explique tout ce qu'il faut savoir sur le retrait de permis pour vitesse excessive.

Bon à savoir : Selon les chiffres de la Sécurité Routière, près de 90 000 permis sont suspendus chaque année en France, dont environ 30% pour excès de vitesse.

Les excès de vitesse passibles d'un retrait de permis

Tous les excès de vitesse ne se valent pas aux yeux de la loi. Si vous dépassez la limitation de moins de 30 km/h, vous risquez une amende et un retrait de points, mais pas de retrait de permis immédiat. En revanche, à partir de 40 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, les forces de l'ordre peuvent procéder à une rétention immédiate de votre permis si vous êtes intercepté.

Attention, même sans interception, un grand excès de vitesse (plus de 50 km/h) constaté par radar automatique peut entraîner une suspension judiciaire de votre permis. Les sanctions sont alors aggravées et un passage devant le tribunal est quasi-systématique. Dans ce cas, votre véhicule peut même être immobilisé voire confisqué par les forces de l'ordre.

Exemple : Marc, habitant de Jette, a été flashé à 160 km/h au lieu de 90 sur l'autoroute. Son permis lui a été retiré immédiatement et son véhicule placé en fourrière. Il risque une lourde amende et une suspension judiciaire de plusieurs mois.

La procédure de retrait immédiat du permis

Si vous êtes intercepté pour un excès de vitesse de plus de 40 km/h, les forces de l'ordre vont d'abord procéder à une rétention immédiate de votre permis. Cette mesure conservatoire peut durer jusqu'à 72 heures, le temps que votre dossier soit transmis à la préfecture.

Le préfet a ensuite 72 heures pour décider d'une éventuelle suspension administrative, pour une durée maximale de 6 mois. Cette durée peut être réduite si vous acceptez de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. La décision préfectorale intervient dans l'attente d'un jugement définitif par le tribunal. C'est cette suspension judiciaire qui confirmera ou non le retrait de votre permis, pour une durée allant de 3 à 5 ans selon les circonstances aggravantes.

À noter : Il est possible de contester la décision de suspension devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois. Cependant, la Cour de Cassation a récemment rappelé que la suspension de permis est une mesure de sûreté, pas une sanction pénale, ce qui limite les possibilités de recours (Cass. Civ 1ère, 8 juillet 2021).

Les conséquences d'un retrait de permis

Au-delà de ne plus pouvoir conduire, un retrait de permis pour excès de vitesse peut avoir de lourdes conséquences :

• Si vous perdez tous vos points suite à cette infraction, votre permis sera invalidé et vous devrez le repasser entièrement, avec le code et la conduite.
• Après une suspension de plus d'un mois, vous devrez passer une visite médicale auprès d'un médecin agréé par la préfecture pour vérifier votre aptitude à la conduite.
• Votre assurance auto risque d'augmenter fortement vos tarifs, avec un malus pouvant aller jusqu'à 250%, voire de résilier votre contrat.
• Les frais de procédure judiciaire et les honoraires d'avocat peuvent s'ajouter à l'amende initiale et représenter un coût non négligeable.

Pour limiter ces risques, il peut être judicieux d'anticiper un stage de récupération de points si votre solde est bas. Ce stage vous redonnera 4 points et évitera l'invalidation de votre permis en cas de retrait. Il est même obligatoire pour les jeunes conducteurs en cas d'excès de vitesse de plus de 30 km/h. Des stages "permis à points" spécifiques existent aussi après une suspension pour excès de vitesse.

Bon à savoir : Certaines compagnies d'assurance proposent une garantie "perte de permis" pour prendre en charge une partie des frais en cas de suspension. Pensez à vérifier si vous en bénéficiez.

Comment réagir en cas de retrait de permis ?

Si vous faites l'objet d'une procédure de retrait de permis pour excès de vitesse, il est important de réagir rapidement. Dès la rétention de votre permis, n'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit routier. Il pourra vous aider à comprendre vos droits, à constituer un dossier solide et à vous défendre devant le tribunal pour tenter de réduire la durée de suspension.

Maître Burlacu, avocate à Berchem-Sainte-Agathe, met son expertise du droit pénal au service des conducteurs de la région bruxelloise. Grâce à son expérience des affaires d'excès de vitesse, elle vous accompagne à chaque étape de la procédure pour protéger vos intérêts. N'hésitez pas à la contacter pour un conseil personnalisé et professionnel.

Exemple : Sophie, habitante de Molenbeek, s'est vue retirer son permis pour un excès de vitesse de 45 km/h, alors qu'elle avait déjà perdu beaucoup de points. Grâce à l'aide de Maître Burlacu, elle a pu faire valoir des circonstances atténuantes et limiter sa suspension à 3 mois au lieu de 6.

En conclusion, un retrait de permis pour excès de vitesse est une sanction lourde qui peut vite arriver. Entre suspension administrative et judiciaire, perte de points et obligation de repasser le permis, les conséquences sont nombreuses pour les conducteurs. Si vous êtes concerné par une telle procédure dans la région de Berchem-Sainte-Agathe, Molenbeek-Saint-Jean ou Jette, pensez à solliciter rapidement un avocat spécialisé pour vous défendre au mieux et limiter l'impact sur votre vie quotidienne.

Les points clés à retenir :

• Un excès de vitesse de plus de 40 km/h peut entraîner une rétention immédiate du permis
• Le préfet peut ensuite prononcer une suspension administrative jusqu'à 6 mois
• La suspension judiciaire définitive peut aller de 3 à 5 ans selon les circonstances
• Un retrait de permis a de lourdes conséquences financières et personnelles
• Il est important de se faire assister par un avocat spécialisé en cas de procédure