Retrait de permis pour stupéfiants : que dit la loi ?

Conduire sous l'emprise de stupéfiants est non seulement dangereux, mais aussi illégal. Savez-vous qu'en Belgique, cette infraction est la deuxième cause de mortalité sur les routes, juste après l'alcool ? Les sanctions encourues peuvent être lourdes, allant jusqu'au retrait de permis. Maître Burlacu, avocate en droit pénal à Berchem-Sainte-Agathe, près de Molenbeek-Saint-Jean et de Jette, vous explique ce que dit la loi en cas de retrait de permis pour stupéfiants.

Les sanctions légales en cas de conduite sous stupéfiants

Le Code de la route belge est très clair : il est formellement interdit de conduire après avoir consommé des drogues, quelle que soit la quantité. Les sanctions pénales peuvent être sévères.

À ces sanctions pénales s'ajoutent des sanctions administratives. Le préfet peut prononcer une suspension administrative du permis pouvant aller jusqu'à 6 mois (voire 1 an dans certains cas). Le juge, quant à lui, peut ordonner une suspension judiciaire allant jusqu'à 3 ans, voire une annulation du permis avec interdiction de le repasser avant 3 ans.

Attention, certaines circonstances aggravantes peuvent alourdir les peines, comme la récidive de conduite sous stupéfiants ou la prise conjointe d'alcool et de drogues. D'ailleurs, la récidive de conduite sous stupéfiants dans les 2 ans entraîne le passage de l'infraction de la 4ème à la 3ème classe.

Bon à savoir : l'article L.235-1 du Code de la route belge détaille précisément les sanctions encourues en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants.

Le déroulement d'une procédure de suspension pour stupéfiants

Tout commence par un dépistage et un contrôle positif. Le dépistage est obligatoire en cas d'accident mortel ou corporel, et peut être demandé en cas d'accident matériel, d'infraction routière ou de simple suspicion de la part des forces de l'ordre.

Si le test est positif, le permis est immédiatement confisqué pour une durée de 3 jours. Une analyse salivaire ou sanguine est ensuite effectuée pour confirmer la prise de stupéfiants. Les tests salivaires ont une durée de validité limitée à 4 jours. Si elle s'avère positive, le préfet peut prononcer une suspension administrative du permis pour une durée maximale de 6 mois.

L'affaire peut ensuite être jugée par un tribunal. Le juge a alors la possibilité de prononcer une suspension judiciaire du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans, voire une annulation avec interdiction de repasser le permis avant 3 ans. Le conducteur peut également être condamné à une peine complémentaire de travail d'intérêt général ou être obligé de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais.

Exemple concret : Marc a été contrôlé positif aux stupéfiants lors d'un contrôle routier. Son permis a été immédiatement suspendu pour 3 jours et une analyse sanguine a confirmé la prise de cannabis. Le préfet a prononcé une suspension administrative de 6 mois. Marc a ensuite été jugé au tribunal, qui l'a condamné à une suspension judiciaire de 8 mois supplémentaires et à l'obligation de suivre un stage payant de sensibilisation à la sécurité routière.

Les recours possibles en cas de retrait de permis

Tout n'est pas perdu en cas de retrait de permis pour stupéfiants. Il existe des recours possibles pour contester la décision, notamment un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet) en cas de vice de forme ou de procédure.

Un recours contentieux devant le juge administratif est également possible pour contester la décision sur le fond. En cas de contrôle positif, le conducteur peut aussi demander une contre-expertise sur le prélèvement sanguin. Dans ces démarches, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit routier, comme Maître Burlacu. Son expertise permettra de rechercher d'éventuelles failles ou vices de procédure et de vous accompagner au mieux devant le tribunal.

A noter : en cas de retrait de permis, il est possible de demander un permis blanc pour raisons professionnelles.

Comment récupérer son permis après une suspension ?

Une fois le délai de suspension terminé, plusieurs étapes sont nécessaires pour récupérer son permis. Il faut d'abord passer des tests psychotechniques (entretien individuel et tests obligatoires après 6 mois de suspension) puis effectuer une visite médicale pour contrôler la consommation de stupéfiants.

Enfin, il faut faire une demande de nouveau permis en fournissant les pièces demandées, dont les justificatifs des tests psychotechniques et de la visite médicale.

En résumé, voici les points clés à retenir sur le retrait de permis pour stupéfiants :

• La conduite sous influence de drogues est la 2ème cause de mortalité routière en Belgique
• Les sanctions peuvent aller jusqu'à 4500€ d'amende, 2 ans de prison et un retrait de permis de 3 ans
• 11% des conducteurs belges déclarent avoir pris le volant sous drogues dans les 12 derniers mois
• Des recours sont possibles avec l'aide d'un avocat comme Maître Burlacu
• Il faut passer des tests psychotechniques et une visite médicale pour récupérer son permis après une suspension

Si vous êtes confronté à un retrait de permis pour stupéfiants dans la région de Berchem-Sainte-Agathe, Molenbeek-Saint-Jean ou Jette, n'hésitez pas à solliciter l'expertise de Maître Burlacu, avocat compétent en droit de roulage. Son cabinet vous accompagnera tout au long des procédures, pour défendre au mieux vos droits et vos intérêts, avec professionnalisme et humanité.