Retrait immédiat de permis : comment réagir face à cette situation ?
Vous venez de subir un retrait immédiat de votre permis de conduire suite à un contrôle routier ? Cette situation stressante soulève de nombreuses questions sur vos droits et les démarches à entreprendre. Maître Burlacu, avocate expérimentée en droit routier à Berchem-Sainte-Agathe, près de Molenbeek-Saint-Jean et de Jette, vous éclaire sur cette procédure et vous conseille pour y faire face dans les meilleures conditions.
Le retrait immédiat de permis : une mesure conservatoire
Le retrait immédiat de permis est une décision prise par les forces de l'ordre lorsqu'elles constatent une infraction grave au code de la route. Il s'agit d'une mesure conservatoire, distincte de la suspension administrative, de l'annulation ou de l'invalidation du permis.
Pendant cette période, le conducteur n'est plus autorisé à conduire un véhicule. À l'issue du délai, soit de 3, 6 ou 12h, ou 15 jours selon le type d'infraction, le conducteur peut récupérer son permis au comissariat de Police.
Dans certain cas, le Procureur du Roi peut demander au tribunal de police de prolonger ce délai pour trois mois maximum, renouvelable pour une nouvelle durée de trois mois maximum.
Les infractions pouvant entraîner un retrait immédiat de permis
Plusieurs infractions peuvent justifier un retrait immédiat de votre permis :
- Conduite sous l'emprise de l'alcool, avec un taux supérieur à 0,35 mg/l d'air alvéolaire expiré
- Conduite après usage de stupéfiants
- Grand excès de vitesse, supérieur à 30 km/h au-dessus de la limite autorisée (ou de plus de 20 km/h en zone lente : agglomération, zone 30, abords d’écoles, zone de rencontre ou résidentielle)
- Refus d'obtempérer, délit de fuite, homicide ou blessures involontaires...
- Rouler avec un équipement ou tout autre moyen entravant ou empêchant la constatation d’infractions de roulage ou détectant les appareils fonctionnant automatiquement.
Les conséquences d'un retrait immédiat de permis
Pendant la durée du retrait, il est strictement interdit de conduire. En cas de non-respect, vous risquez 3 mois à 2 ans de prison, 1600 à 16 000€ d'amende et une déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur d'une durée de 3 mois au moins et 5 ans au plus à titre définitif.
Les peines sont doublées en cas de récidive dans l'année à dater d'un jugement antérieur portant condamnation et coulé en force de chose jugée.
Quels sont vos droits et recours face à un retrait de permis ?
Si vous contestez la décision de retrait ou de suspension, il est essentiel de faire appel à un avocat spécialisé en droit routier. Il vous conseillera sur les recours possibles et vous défendra devant les autorités compétentes.
Vous pouvez notamment déposer un recours gracieux auprès du préfet ou un référé suspension devant le tribunal administratif pour contester la suspension. Votre avocat vérifiera la régularité de la procédure et soulèvera les éventuels vices pouvant conduire à une annulation de la décision.
Lors de l'audience, il est important d'exposer votre situation personnelle au juge (nécessité du permis pour travailler, absence d'antécédents...) pour tenter d'obtenir une réduction de la durée de suspension ou des sanctions.
Avant de pouvoir récupérer votre permis, vous devrez parfois passer une visite médicale et des tests psychotechniques pour vérifier votre aptitude à la conduite.
Nos conseils pour limiter l'impact d'un retrait de permis
- Adoptez une conduite responsable en toutes circonstances, respectez le code de la route
- En cas de retrait, organisez-vous rapidement pour trouver des alternatives à la voiture (transports en commun, covoiturage, deux-roues...)
- Pensez à désigner un conducteur secondaire pour votre véhicule afin qu'il ne reste pas immobilisé
- Suivez un stage de sensibilisation à la sécurité routière, cela peut réduire la durée de suspension
- Faites appel à un avocat spécialisé comme Maître Burlacu pour défendre aux mieux vos droits
Enfin, n'hésitez pas à vous entourer de professionnels compétents pour vous défendre au mieux face à cette situation. Maître Burlacu, avocate réputée en droit routier à Berchem-Sainte-Agathe, se tient à vos côtés pour défendre vos droits et trouver la solution la plus adaptée à votre cas. Bénéficiez de son expertise et de sa connaissance approfondie des procédures pour mettre toutes les chances de votre côté. Contactez-la sans plus attendre.
